Cabinet Bayard-Thibault

Main menu

Skip to content
  • Accueil
  • Cécile BAYARD-THIBAULT
  • Articles
  • Joindre le cabinet

Monthly Archives: juillet 2012

Construction à l’appui du mur du voisin : obligation d’obtenir l’autorisation du voisin avant d’entreprendre les travaux

Posted on 19 juillet 2012 by Cécile Bayard-Thibault
Lorsque le pétitionnaire d’un permis de construire appuie sa construction sur le mur de son voisin, il convient de déterminer si ce mur est...
Categories
  • Uncategorized
Latest Posts
  • L'Avocat est-il obligatoire pour saisir le juge administratif ?
  • Modification du zonage d'un P.L.U. : où le juge conclut à l'erreur manifeste d'appréciation...
  • Quelles sont les hypothèses dans lesquelles il est possible de construire ou rénover un bâtiment situé en zone agricole ?
  • L'affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable, une formalité importante
  • Construction à l'appui du mur du voisin : obligation d'obtenir l'autorisation du voisin avant d'entreprendre les travaux
  • Aux frontières du droit public et du droit privé : quand le fonctionnaire est aussi salarié de droit privé...
Archives
  • octobre 2013
  • mai 2013
  • avril 2013
  • juillet 2012
  • juillet 2010
Popular Posts
  • Aux frontières du droit public et du droit privé : quand le fonctionnaire est aussi salarié de droit privé…
  • Construction à l’appui du mur du voisin : obligation d’obtenir l’autorisation du voisin avant d’entreprendre les travaux
  • L’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable, une formalité importante
  • Quelles sont les hypothèses dans lesquelles il est possible de construire ou rénover un bâtiment situé en zone agricole ?
  • Modification du zonage d’un P.L.U. : où le juge conclut à l’erreur manifeste d’appréciation…
  • L’Avocat est-il obligatoire pour saisir le juge administratif ?
© Cabinet Bayard-Thibault
  • Accueil
  • Cécile BAYARD-THIBAULT
  • Articles
  • Joindre le cabinet
  • Politique de confidentialité
Ce site n'est pas établit pour utiliser des cookies. Il est néanmoins possible (et probable) que des éléments (plugins) qui sont utilisés par ce site le fassent.Tout accepterRefuser les cookies TiersPolitique de confidentialité